1. Bande de fréquences mise à la disposition du public dans des conditions déterminées pour assurer, à titre privé et avec des émetteurs de faible puissance, des communications personnelles.Une telle bande ne doit pas être confondue avec celles qui sont utilisées par les radioamateurs.(date de la publication : 22/09/2000 - éd. commission des télécommunications)
